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Conditions d'utilisation du service

Magic-carte.cromaxfab.fr est un service d’envoi de cartes postales électroniques sur le web, plus communément appelé carte virtuelle ou Ecarte.
Le site Magic-carte.cromaxfab.fr est un sous-domaine de Cromaxfab.fr.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.magic-carte.cromaxfab.fr.

UTILISATION

Vous êtes libre d'utiliser le site web Magic-carte.cromaxfab.fr dans n'importe quel but légal, valable et éthique, dans les limites spécifiées par ces règles.
Le site web ne doit pas être utilisé pour solliciter des clients ou vendre des produits ou des services.
Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser de fausses adresses email ou non valide, dans le but d’envoyer une carte virtuelle ou autre utilisation.
En outre, les utilisateurs ne peuvent pas envoyer de cartes postales virtuelles sur des listes de diffusion dont ils n'ont pas le droit de se servir, ou à des personnes qu'ils ne connaissent pas personnellement.
Les messages inclus avec les cartes virtuelles ne peuvent en aucun cas contenir de publicité

CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé.
Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité

- les droits des marques - les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de www.magic-carte.cromaxfab.fr et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à www.magic-carte.cromaxfab.fr.
Le webmaster du site Magic-carte.cromaxfab.fr se réserve le droit de vérifier aléatoirement certains messages pour veiller au respect du contenu de la carte virtuelle, afin du pouvoir avertir l’expéditeur du non respect d’une des règles décrites ci-dessus.
Néanmoins nous nous engageons à ne divulguer en aucun cas le contenu d’un message à une tierce personne.

COUT D’UTILISATION DU SERVICE

L’envoi d’une carte postale électronique de type image, animation, sur une adresse e-mail est un service gratuit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins), le utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.
Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à ses pages personnelles, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

RESPONSABILITE

L'utilisateur devra s’assurer de la validité des adresses e-mail du destinataire d’une carte postale virtuelle. Magic-carte.cromaxfab.fr se veut être un service grand public accessible à tous.
Néanmoins, les parents sont invités à contrôler l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès à internet.
En leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur enfant et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l’utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE DU SERVICE

Cromaxfab.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible www.magic-carte.cromaxfab.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Cromaxfab.fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Cromaxfab n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Cromaxfab.fr n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs et à tous tiers du fait des services offerts par www.magic-carte.cromaxfab.fr.

Cromaxfab.fr se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment l'un de ses services.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L’utilisateur reconnaît que Cromaxfab.fr n’est pas le seul intervenant dans le processus d’acheminement d’une carte virtuelle, celle-ci transitant sur les réseaux via certain fournisseur d'accès internet.
Cromaxfab.fr ne pourrait donc être tenue pour responsable en cas de non acheminement ou de retard dans la délivrance d'une carte virtuelle.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Sauf opposition de votre part, Cromaxfab.fr est susceptible de vous adresser par courrier électronique des informations sur le site magic-carte.cromaxfab.fr, ses filiales et des offres promotionnelles.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l'exercer en cliquant sur les liens de désinscription qui vous sont proposés.

RESILIATION, SUSPENSION ET FERMETURE DE L'ACCES AU SERVICE

Magic-carte.cromaxfab.fr, dans la mesure où il en aura la capacité technique, se réserve le droit de supprimer de plein droit et/ou de suspendre l'accès au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations souscrites au terme des présentes, notamment :
à la suite d'une notification par les internautes que l'utilisateur fait un usage du Service, contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers (respect du droit de la propriété intellectuelle, etc..), de connexions simultanées ou quasi simultanées sur les mêmes éléments d'identification et de connexion à vérifier.
En cas d'extraction substantielle des contenus ou d'une utilisation à d'autres fins que celles autorisées, en cas d'envoi massif de cartes virtuelles considéré alors comme utilisation abusive du Service.

CONCLUSION

Les parties sont convenues que www.magic-carte.cromaxfab.fr peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Les modifications sont présentées sur le site www.magic-carte.cromaxfab.fr et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.


Cette charte est accessible sur chacune des pages du site www.magic-carte.cromaxfab.fr, vous permettant ainsi de vérifier à tout moment la conformité de votre compte.

 

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